Le projet de réforme de la loi sur les mines déposé par le gouvernement de Pauline Marois au Québec est mort, pour la troisième fois.
Le projet de loi 43 a été soumis au vote à l’Assemblée nationale du Québec mercredi matin. Tous les députés de la Coalition avenir Québec et du Parti libéral qui étaient présents ont voté contre, soit 57 voix. Cinquante et un députés se sont prononcés en faveur du projet.
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Il s’agissait de la troisième mouture du projet de loi sur les mines à mourir au feuilleton depuis 2009. La ministre des Ressources naturelles du Québec, Martine Ouellet, qui parraine le projet de loi, devra donc concocter une quatrième version si elle souhaite arriver à ses fins.
Le Parti québécois a déploré l’issue du vote, notant que le projet déposé était déjà une version édulcorée de la réforme avancée lors de la campagne électorale, qui a été depuis modifiée pour satisfaire l’opposition et l’industrie.
L’opposition, de son côté, arguait que la réforme proposée risquait de faire fuir les investisseurs en affichant une attitude hostile envers l’industrie. Pour la première fois en dix ans, les investissements miniers devraient ralentir l’année prochaine au Québec, selon les plus récentes données.
Controversé depuis le début
Par ce projet de loi déposé en mai dernier, le gouvernement péquiste souhaitait un encadrement plus serré lors de l’exploitation de nouveaux sites miniers. Il stipulait, par exemple, que le promoteur devait présenter une étude de faisabilité sur la transformation de la ressource pour obtenir un bail de Québec.
Le projet de loi offrait aussi plus de pouvoir aux municipalités. Celles-ci auraient pu soustraire certains territoires à l’exploitation minière et les compagnies minières auraient eu à discuter avec elles pour s’établir sur une zone donnée.
Tous les projets de développements miniers auraient aussi été soumis à des consultations publiques.
Par contre, la réforme morte au feuilleton prévoyait une hausse des redevances minières bien moindre que celle promise en campagne électorale. Le Parti québécois accusait alors le Parti libéral d’avoir vendu les ressources québécoises « au rabais » pendant ses années au pouvoir.
Le projet de loi était décrié par l’Association de l’exploration minière, mais était plutôt bien accepté par les groupes environnementaux.
RCI avec Radio-Canada et La Presse Canadienne
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