Deux mois seulement depuis son entrée en vigueur la nouvelle loi canadienne a généré à ce jour près de 85 000 plaintes de la part de Canadiens qui ne devraient plus en principe recevoir de pourriels (courriers électroniques non sollicités).
L’avocate Éloïse Gratton aide des dizaines de grandes entreprises soucieuses de se plier à la loi pour des raisons légales, mais aussi pour soigner leur image. Elle remarque beaucoup de confusion dans l’interprétation de la loi : « En matière de médias sociaux, il y a beaucoup d’incertitude. C’est une loi qui a été faite avec les courriels en tête, et non les médias sociaux. »
Selon le porte-parole de l’Union des consommateurs, Philippe Viel, « Le problème n’est pas réglé et ne se réglera pas de sitôt. Le CRTC l’a même dit : il dispose de peu de moyens. » Il invite donc les internautes à demeurer vigilants lorsqu’ils partagent leurs coordonnées sur Internet. Le CRTC est un organisme public indépendant chargé de réglementer et de superviser la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes.
La porte-parole du CRTC ,Patricia Valladao, admet qu’il sera plus complexe de punir les auteurs de pourriels qui se trouvent à l’extérieur du Canada.
Aide-mémoire…
Le Canada vient d’adopter une des lois les plus sévères au monde pour tenter d’endiguer le flot des courriers électroniques non sollicités qui pénètre dans les boîtes électroniques des Canadiens.
À compter de juillet 2017, les entreprises ou particuliers qui contreviennent à la nouvelle loi C-28 feront face à des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars pour une personne physique et 10 millions de dollars pour une entité morale.
Plusieurs des partenaires internationaux du Canada, tels l’Australie, les États-Unis et la Grande-Bretagne, ont adopté des lois nationales énergiques similaires pour combattre le pourriel.
Après l’entrée en vigueur de l’Australian Spam Act, la proportion de pourriels mondiaux en provenance de l’Australie a considérablement diminué.
Certains gros polluposteurs, notamment les polluposteurs de pornographie, ont interrompu leurs opérations en Australie.
Un problème complexe et exigeant beaucoup de ressources
Le ministre canadien de l’Industrie, James Moore, a expliqué pour sa part dans une lettre que le CRTC va plutôt s’occuper des cas flagrants et non de la petite PME qui a toujours mené ses affaires d’une certaine façon.
Mais au Canada, il existe pour le moment de sérieux doutes au sujet de la capacité du gouvernement de faire respecter cette loi et d’appliquer le régime d’amendes prescrit par la nouvelle loi.
Notre reportage du premier juillet 2014 sur la nouvelle loi canadienne antipourrielsÉcoutez
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