Dans un contexte international marqué par une escalade de la violence reliée aux actes terroristes et autres agressions de diverses natures, le développement des technologies et des drones a induit un survol souvent « cacophonique » des espaces aériens dans plusieurs pays, faisant redouter des problèmes de sécurité. C’est ce qui a poussé certains pays, à l’instar du Canada et des États-Unis, à légiférer sur l’utilisation de ces mini-appareils mobiles.

Au Canada, où l’utilisation de drones à des fins de renseignements personnels est proscrite, les consignes de Transport Canada sur l’utilisation légale de ces appareils sans conducteur placent les questions de sécurité en première ligne.

Il est avant tout question d’assurer la sécurité des personnes et des biens. C’est ainsi que l’agence fédérale prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 $ et une peine d’emprisonnement ou les deux pour ceux qui seraient tentés de ne pas se plier à la réglementation sur l’utilisation des drones à des fins récréatives, pour le travail ou la recherche.

Aux États-Unis, la Federal Aviation Administration, l’Autorité nationale de l’aviation qui réglemente tous les aspects de l’aviation civile américaine, vient de finaliser ses premières règles de fonctionnement pour un usage commercial de routine des petits drones aériens sans pilote.

Les drones concernés par cette nouvelle réglementation sont ceux qui pèsent moins de 55 livres et qui effectuent des opérations non  amateurs. Ces règles qui entrent en vigueur dès le mois d’août  2016 visent à assurer la sécurité des autres aéronefs, personnes et biens présents dans le même espace.

Avec cette finalisation, ce sont de nouvelles perspectives qui s’ouvrent pour les entreprises et les pouvoirs publics en ce qui concerne l’utilisation des drones. Non seulement les règles vont ouvrir la voie à l’intégration des drones dans l’espace aérien américain et offrir plus de libertés aux opérateurs de petits drones commerciaux, mais elles permettront aussi de soutenir l’innovation tout en facilitant les emplois et en rendant l’espace aérien plus sûr, selon les autorités américaines.

Portrait croisé des règles Canada # États-Unis  

Les règles qui régissent le drone peuvent varier d’un pays à un autre. Les règles plus spécifiques au Canada en ce qui concerne l’utilisation des drones à des fins récréatives, pour le travail ou la recherche prescrivent  une utilisation le jour dans un ciel éclairé et sans brouillard.

Il est également spécifié qu’il convient de bien garder son drone dans son champ de vision, sans avoir recours à une caméra, à un téléphone intelligent ou à un moniteur fixé à l’appareil. Avant  le décollage, s’assurer que les piles et les batteries sont bien chargées et que le drone peut voler en toute sécurité.

La règle recommande de respecter les zones de drones interdits comme les aérodromes, les Parcs nationaux, les zones peuplées et très mouvementées. C’est ainsi qu’elle interdit :

• de voler à moins de 9 km d’un aérodrome ou à plus de 900 m d’altitude ou 300 pieds.
• de voler à moins de 150 mètres (500 pieds) de personnes, d’animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules

De l’autre côté de la frontière aux États-Unis, ces exigences sont sensiblement les mêmes, notamment en ce qui concerne le respect de la vie privée des autres, car il est recommandé aux Canadiens d’éviter de survoler les domiciles privés et de prendre des photos et des vidéos sans autorisation.

Dans le même sens aux États-Unis, le règlement proscrit toute collecte d’informations sur des personnes ou sur des biens grâce à la technologie de télédétection ou de la photographie, à moins de se soumettre scrupuleusement au respect des lois locales de chaque État.

Dans le cadre de sa campagne d’éducation à la vie privée, l’Autorité nationale de l’aviation américaine compte mettre à la disposition de tous les utilisateurs de drones des lignes directrices de confidentialité recommandées.

Elle tient aussi à sensibiliser tous les pilotes de drones commerciaux sur la vie privée et émettre de nouvelles directives destinées aux gouvernements locaux et étatiques sur les questions de confidentialité reliées à l’usage des drones.

Comme au Canada, les opérations de vol sont permises en journée aux États-Unis quand le ciel offre des conditions favorables. Cependant, en début de journée et au crépuscule, il faut absolument que le drone soit doté de feux anticollision pour pouvoir le faire de voler.

 À noter et à lire aussi 

Questions des limites opérationnelles

 1) Aux États-Unis: 

• interdiction de vols impliquant plusieurs personnes non sécurisées sur le terrain. Il s’agit de personnes qui ne participent pas directement à l’opération du drone.
• Pour faire voler un drone, il faut être âgé d’au moins 16 ans et détenir un certificat de pilote à distance ou être directement supervisé par une personne qui détient ce certificat.
• des tests de connaissances aéronautiques doivent être passés dans un centre agréé pour être admissible à l’obtention d’un certificat de pilote à distance

2 ) Au Canada:

• la réglementation établit qu’il est absolument nécessaire de toujours obtenir une permission, soit un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour faire voler des drones et qu’il faut les utiliser de façon sécuritaire.
• il ne faut pas nécessairement une permission spéciale pour les drones de moins de 35 kg. En revanche, leurs utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger les vies, les autres aéronefs et les biens présents dans leur entourage.
• ces exemptions s’appliquent uniquement aux opérations à faible risque en zone éloignée et certaines formations sont requises.

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