Le projet de pipeline Northern Gateway, entre les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique jusque sur la côte ouest du Canada, a été rejeté aujourd’hui pour la Cour d’appel fédérale.
Bien que le gouvernement fédéral avait donné son accord à ce projet proposé par la firme Enbridge, la Cour a déterminé qu’Ottawa n’a pas respecté son devoir de consulter les Premières Nations qui subiraient l’impact du tracé de l’oléoduc.
L’accord, qui avait été entériné après une évaluation de l’Office nationale de l’énergie, énumérait 209 conditions à respecter pour que le projet puisse aller de l’avant.
La Cour rappelle qu’une exigence constitutionnelle oblige le gouvernement fédéral à consulter les huit Premières Nations autochtones après le dépôt du rapport de l’Office national de l’énergie.
En 2014, huit Premières Nations, quatre groupes environnementaux et un syndicat professionnel avaient fait appel de l’approbation du projet.
Northern Gateway est un projet qui prévoit la construction d’un pipeline de 1000 kilomètres à partir du nord-est de la ville d’Edmonton, en Alberta, jusqu’à Kitimat en Colombie-Britannique. Ce pétrole prendrait ensuite la route des marchés internationaux via l’océan Pacifique.
RCI avec Radio-Canada et La Presse canadienne
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