L’Université de Montréal a annoncé ce jeudi le lancement d’un partenariat de recherche pour explorer l’accès au droit et à la justice au Québec. Accès au droit et à la justice (ADAJ) regroupe 42 chercheurs et collaborateurs de 9 universités et 44 partenaires du milieu judiciarie, notamment la Cour supérieure, la Cour du Québec de même que le ministère de la Justice du Québec, de nombreuses cliniques juridiques de quartier, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, SOQUIJ et Éducaloi.
« Le but de cette initiative est d’engager une série de projets pilotes visant à réorienter la mise au point du système judiciaire sur le citoyen et ainsi transformer la justice dans un projet communautaire », déclare Pierre Noreau, directeur scientifique du projet, chercheur au Centre recherche en droit public (CRDP) et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Les vingt orientations de recherche du projet touchent des problèmes communs de citoyens lorsqu’ils se retrouvent face au système judiciaire. Parmi les sujets à explorer par les partenaires de ce consortium se retrouvent entre autres :
- le nombre croissant de plaideurs se représentant eux-mêmes devant les tribunaux,
- la formulation (et compréhension) des contrats et des lois,
- le développement des pratiques de médiation et de conciliation, le développement des mesures alternatives pénales,
- la rémunération du justiciable par le litige de recours collectif, la justice sans papier
Le site internet du projet détaille chacun de ces axes principaux.
« Chaque chantier met à contribution la compétence des chercheurs universitaires et la connaissance des acteurs du système de justice. C’est une façon de mettre la recherche au service des gens, mais aussi au service de l’institution juridique. On cherche ici des solutions concrètes aux problèmes rencontrés par les justiciables», a ajouté Pierre Noreau.
Symbole de justice sur un clavier / iStock
Quelques faits saillants sur l’accès à la justice
Dans la majorité des États, en Europe comme en Amérique du Nord, les relations entre le citoyen et le monde juridique est un défi. Au Canada, la majorité des recherches ayant traité sur la question ont conclu que les institutions judiciaires ne parvient pas toujours à répondre aux attentes que les citoyens ont d’elles. Pour plusieurs experts, ceci est l’un des principaux défis par les démocraties contemporaines.
En 2014, le juge de la Cour suprême du Canada Thomas Cromwell a affirmé que les codes des lois civiles et de la famille du Canada sont « complexes et inefficaces ». Autour de la même époque Cromwell avait rédigé un rapport complet qui exposait les moyens d’améliorer l’accès à la justice.
Par ailleurs, en cette même année 2014 une conférence sur ce thème à Toronto avait réuni des juges, des avocats, des responsables gouvernementaux et des dirigeants communautaires de partout au pays pour essayer de travailler ensemble sur les moyens de mettre les recommandations du rapport Cromwell en marche.
Selon ce document il y a clairement des lacunes majeures en ce qui concerne l’accès à la justice au Canada :
- Près de 12 millions de Canadiens connaîtront au moins 1 problème juridique dans une période de 3 ans; peu d’entre eux auront les volonté ressources nécessaires pour les résoudre.
- Les membres des groupes pauvres et vulnérables sont particulièrement sujettes à des problèmes juridiques; ils éprouvent davantage de problèmes juridiques que les personnes à revenus plus élevés.
- Les problèmes juridiques se multiplient; les personnes ayant un problème juridique quelconque sont susceptibles d’avoir aussi des problèmes sociaux ou liés à la santé.
- Enfin, les problèmes juridiques représentent de coûts sociaux et économiques; les problèmes juridiques non résolus affectent négativement la vie des gens et des deniers publics.
L’ADAJ bénéficie d’une subvention de 2.5 millions de dollars du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, et aussi de 1.4 millions de dollars des différents partenaires du projet. Les travaux du consortium se poursuivront sur une période de six ans.
Radio Canada International avec le Centre recherche en droit public et le Globe and Mail
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