Le gouvernement libéral dit qu'il vise la fraude. Mais les avocats représentant certains citoyens ciblés pour la révocation de leur citoyenneté disent qu'ils voient des cas qui ne correspondent pas à cette description. Photo Credit: (Sean Kilpatrick/Canadian Press)
Le gouvernement canadien révoque la citoyenneté aux immigrants à un taux beaucoup plus élevé que le précédent
Selon une analyse de la CBC, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a utilisé à un rythme accéléré les nouveaux pouvoirs accordés par une loi controversée sur la citoyenneté adoptée par le précédent gouvernement de Stephen Harper.
Entre novembre 2015 et la fin d’août 2016, le gouvernement a soumis à l’examen 184 demandes de révocation sans audiences juridiques. Dans environ 90 % des cas, cela a donné lieu au retrait de la citoyenneté d’une personne.
Les chiffres montrent que le gouvernement Trudeau a utilisé la loi de manière beaucoup plus agressive que le gouvernement Harper lui-même.
Mais dans un avis déposé devant la Cour fédérale vendredi soir dernier, le gouvernement affirme qu’il ne veut pas accorder un moratoire dans les cas de révocation, et il ajoute que les accusations affirmant que le système révoque un trop grand nombre de citoyennetés sont spéculatives.
Ces révélations causent beaucoup de remous dans la mesure où le chef libéral Justin Trudeau avait fait du caractère sacré de la citoyenneté un enjeu important lors des élections fédérales de l’an dernier.
« Un Canadien est un Canadien est un Canadien », avait déclaré notamment Justin Trudeau lors d’un débat électoral télévisé.
Le chef libéral, Justin Trudeau, promettait spécifiquement qu’un gouvernement libéral abrogerait la loi C-24 mise en place en juin 2015 par le gouvernement de Stephen Harper. Il avait d’abord fait cette promesse lorsqu’il s’était adressé à la communauté musulmane Ahmadiyya rassemblée à Mississauga, en banlieue de Toronto.
Selon le chef du Parti libéral du Canada, les récentes réformes de la Loi sur la citoyenneté créaient « des divisions et dévaluaient la citoyenneté canadienne ».
De préciser Justin Trudeau par la suite dans un communiqué : « Il n’y a pas de citoyens de deuxième classe. Le gouvernement qui dirigera ce pays devra unir les Canadiennes et Canadiens au lieu de les dresser les uns contre les autres. »
Le saviez-vous?
Les 184 décisions de révocation de citoyenneté des 10 premiers mois du gouvernement Trudeau correspondent à peu près au nombre total de décisions sur une période de 27 ans entre 1988 et le dernier mois au pouvoir du gouvernement Harper en octobre 2015.
Le gouvernement canadien ira de l’avant
Une fois élu, l’un des premiers gestes des libéraux a bel et bien été d’abroger les parties de la loi C-24 qui permettaient de retirer la citoyenneté à ceux reconnus coupables de crimes liés au terrorisme, veillant à ce qu’ils ne puissent plus garder leurs passeports canadiens.
Mais le gouvernement Trudeau a laissé d’autres parties de la loi intactes, ce qui permet au gouvernement de dépouiller de sa citoyenneté d’autres titulaires de passeports canadiens pour fausse déclaration lors de leur processus d’immigration au Canada..
Le gouvernement libéral dit qu’il vise la fraude. Mais les avocats représentant certains citoyens ciblés pour la révocation de la citoyenneté disent qu’ils voient des cas qui ne correspondent pas à cette description.
«Les libéraux ont critiqué ces dispositions quand ils étaient dans l’opposition », dit Laura Track de l’Association des libertés civiles BC Civil Liberties Association. « Ils ont dit qu’ils allaient réparer les choses. Et pourtant, ils y ont eu recours encore plus que ce que les conservateurs ont fait. »
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