Les tarifs préférentiels des Canadiens avec leurs fournisseurs internet sont sous la loupe du CRTC

Dans le cadre d’audiences publiques cette semaine, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) va recueillir les témoignages des représentants de certains grands fournisseurs de service Internet au pays. Le CRTC veut vérifier si le fait d’accorder à un client un meilleur prix pour son Internet qu’il n’offre à un autre client pour le même service ne vient pas violer le principe de l’accès égalitaire pour tous.

Les géants de la télécommunication s’affronteront à l’occasion des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui pourraient entraîner d’importants changements sur la façon dont l’accessibilité à Internet est offerte au Canada.

Le processus de révision du CRTC découle d’une plainte concernant le câblodistributeur Vidéotron et sa façon de facturer à ses clients leur utilisation de données.

Ces consultations du CRTC découlent d’une demande présentée par plusieurs parties concernant les pratiques de tarification utilisée par Vidéotron au moment d’offrir à ses clients des services notamment de téléphonie mobile sans fil et d’écoute de musique illimitée.

Le bureau de la concurrence a déjà tranché

Le Bureau de la concurrence du Canada a émis l’avis que certains types de différenciation des prix peuvent avoir une incidence sur les choix que font les consommateurs.

Le Bureau veut notamment que l’on interdise aux fournisseurs de service Internet de recevoir un avantage financier des fournisseurs de contenu s’ils favorisent leurs produits.

Selon le Bureau, ce type de différenciation des prix peut nuire à la concurrence, freiner l’innovation et accroître les prix pour les consommateurs. Cela nuirait à la concurrence parce qu’on ne choisirait plus uniquement un produit selon la qualité du contenu ou de l’application, mais aussi selon les avantages issus du partenariat entre la compagnie et le fournisseur de service Internet.

C’est de cette manière, explique le Bureau, que la qualité pourrait baisser et que les prix pourraient augmenter puisque sans concurrence, les fournisseurs de contenu ne chercheraient pas à offrir le meilleur produit possible.

Comment ça marche?
– De nombreux fournisseurs de service Internet imposent des limites à la quantité de données que les consommateurs peuvent utiliser sans payer de frais additionnels.
Mais pour se démarquer par rapport à leurs concurrents, certains fournisseurs vont proposer des forfaits qui incluent gratuitement l’accès à certains contenus supplémentaire comme des émissions ou de la musique.
– C’est entre autres ce que fait la compagnie Vidéotron dans le cadre de la promotion de son programme Musique illimitée, qui permet à l’utilisateur d’écouter de la musique avec les applications populaires sans facturer au client cette consommation de données additionnelles dans son forfait mobile.

Réactions très fortes pour mettre fin aux forfaits qui limitent les quantités de données

Les commentaires ont déferlé en grand nombre lors de la consultation en ligne organisée, le mois dernier, par le CRTC sur la plateforme Reddit. L’exercice visait à recueillir un éventail de points de vue en prévision des audiences qui débutent cette semaine.

Selon l’organisation sans but lucratif OpenMedia qui se spécialise en droits numériques, tout trafic Internet sans fil devrait être traité de la seule et même façon. Une telle approche aurait des conséquences véritables sur la façon dont les internautes naviguent, estime-t-on.

Dans son rapport annuel sur la surveillance des communications publié la semaine dernière, le CRTC souligne l’importance qu’auront ses audiences sur l’utilisation de données internet. Le régulateur évalue que la quantité moyenne de données téléchargées par les Canadiens a grimpé de 40 % de 2014 à 2015. Ceux-ci téléchargent ainsi, en moyenne, 93 gigaoctets par mois.

« Avec une hausse de 40 % des données en seulement un an, il est clair que les Canadiens ont besoin d’être libérés des seuils de téléchargement excessivement bas et les frais exorbitants qui caractérisent le marché depuis bien trop longtemps », estime une spécialiste d’OpenMedia, Katy Anderson.

RCI avec La Presse canadienne et les informations de Catherine Mathys de Radio-Canada

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