Un étudiant risque 8 ans de prison pour avoir partagé une thèse de doctorat

Un jeune étudiant en doctorat risque une peine de 8 ans de prison pour avoir partagé en ligne une thèse de doctorat. Une interprétation controversée et jugée abusive des lois de protection des droits d’auteurs? Est-ce qu’une recherche scientifique fondamentale, partagée sur le Web, peut-elle être utilisée pour des fins commerciales?

Ce vendredi 27 janvier 2017, le Colombien Diego Gomez Hoyos risque une peine d’emprisonnement de 4 à 8 ans et une amende qui pourrait atteindre 327 000 $ pour « violation des droits d’auteurs ». Lorsqu’il était étudiant en maîtrise en biologie, Hoyos a eu besoin des données scientifiques d’une recherche mentionnée dans une thèse de doctorat non disponible dans le réseau des universités colombiennes. Une recherche protégée par des droits d’auteurs et inaccessible pour ces universités qui n’ont pas les moyens de s’abonner aux bases de données des publications scientifiques.

Après avoir lancé des demandes d’aide sur le Web via des forums de discussion et sur les réseaux sociaux, Diego Gomez Hoyos a reçu d’un membre d’un groupe Facebook une copie de cette recherche.

Conscient de la pertinence de ce papier scientifique à propos des amphibiens et de la difficulté d’y accéder, le jeune étudiant l’a partagé sur le site Scribd. Un an plus tard, l’étudiant a été informé de la plainte déposée contre lui par l’éditeur et l’auteur de la thèse et une invitation de se présenter devant un juge d’instruction colombien.

Indignés, des universitaires et des cyberactivistes considèrent cette poursuite comme une interprétation abusive des règlements de protection des droits d’auteurs prescrits par l’accord de libre d’échange, signé notamment par la Colombie et le Canada. Ces règlements interdisent « l’usage de créations protégées par des droits d’auteurs pour des fins commerciales et dont le but de faire des profits ».

Une compagne de soutien lancée par Electronic Frontier Fondation. Source: eff

Cette affaire remet sur le tapis le « droit des internautes, surtout pour les plus démunis d’entre eux, d’avoir un accès libre aux articles et ressources scientifiques ». Plusieurs cyberactivistes militent pour ce droit, dont le célèbre et défunt Aaron Swartz qui s’est suicidé suite à des poursuites judiciaires intentées par des éditeurs de publications scientifiques.