L’accès à la déduction fiscale pour les traitements de fertilité a été élargi dans le budget déposé hier par le gouvernement canadien.
Des milliers de Canadiens qui se sont tournés vers les technologies de procréation assistée au cours des 10 dernières années sont donc maintenant admissibles à une déduction fiscale grâce au nouveau budget présenté hier par le ministre canadien des Finances, Bill Morneau.
Obtenir de l’aide médicale pour concevoir un enfant peut coûter des milliers de dollars, un coût qui n’est pas couvert par la plupart des régimes provinciaux d’assurance maladie.
La nouvelle déduction fiscale pourrait donc avoir un effet réel très important au pays. On estime qu’un couple canadien sur huit fait l’expérience de l’infertilité, et un nombre croissant de Canadiens, y compris les parents célibataires et les couples de même sexe, se tournent vers des procédures de procréation assistée pour bâtir leur famille.
La plupart des provinces ne remboursent pas les coûts des traitements in vitro – 3:02Écoutez
Doit-on s’attendre à une ruée vers les cliniques de fertilité?
Jusqu’à maintenant, les Canadiens devaient avoir un diagnostic de stérilité pour être en mesure de réclamer le coût des technologies de reproduction dans le cadre de leur crédit d’impôt pour frais médicaux.
Selon le Dr Jeff Roberts, président de la Société canadienne de fertilité et d’andrologie, environ 10 000 personnes se tournent vers les technologies de procréation assistée au Canada chaque année. Environ 80 % d’entre elles essaient de concevoir depuis au moins un an et répondent à la définition de l’infertilité.
Le changement annoncé dans le budget de mercredi ouvre aussi la voie à ceux qui ne sont pas infertiles, comme les femmes célibataires qui veulent avoir un enfant ou les couples de même sexe qui veulent créer une famille.
Changement fiscal rétroactif
La mesure sera également rétroactive sur une période de dix ans, ce qui constitue une approche sans pareille. Cela signifie que quiconque a engagé des dépenses depuis 2006 pour des techniques de procréation peut demander un crédit d’impôt.
Les fonctionnaires gouvernementaux disent qu’ils n’ont cependant aucune idée du coût de la mesure. Ils affirment ne pas connaître de cas où la déduction de dépenses a été refusée, mais ils ignorent aussi si certains n’ont pas demandé la déduction parce qu’ils n’étaient pas stériles et ne croyaient pas être admissibles.
Aide-mémoire…
Le premier bébé-éprouvette a vu le jour en Angleterre en 1978. La naissance de Louise Brown, qui a vite fait la une des journaux, apparaissait comme une révolution dans le domaine de la reproduction humaine.ZUMA Press
RCI avec les informations de Elizabeth Thompson de CBC
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