Santé Canada annonce pour bientôt une vaste consultation en vue de moderniser la Loi sur la procréation assistée. L’intention est de protéger la santé, la dignité, la sécurité et les droits des Canadiens.
Des propositions stratégiques
L’organisme fédéral a publié quelques propositions de changements à certains articles de la Loi sur la procréation assistée.
Il est question avant tout de s’assurer que ces articles prennent en compte des éléments fondamentaux tels que la santé, la sécurité, la dignité et les droits des personnes qui ont recours aux techniques de procréation assistée, ou qui en sont issues, en plus de clarifier les règles pour les utilisateurs.
Ces propositions décrivent la façon dont la loi :
réduira les risques pour la santé et la sécurité humaines, y compris le risque de transmission de maladie, associés à l’utilisation de dons de sperme et d’ovules à des fins de procréation assistée;
précisera les types de dépenses encourues par les donneurs et les mères porteuses qui sont remboursables, ce qui inclut le remboursement de la perte de revenus de travail;
établira un cadre régissant la vérification de la conformité et l’application de laLoi sur la procréation assistéepar les inspecteurs.
La contribution du public est attendue. Dans un contexte où de plus en plus de Canadiens ont recours aux techniques de procréation assistée pour réaliser leur rêve de fonder une famille, les avis en provenance des différentes régions du pays permettront de trouver la meilleure manière de procéder, afin qu’aucun élément important en lien avec la santé et la sécurité ne soit laissé de côté.
« On estime qu’un couple canadien sur huit éprouve des problèmes de fertilité. De plus en plus, ces Canadiens ainsi que les familles monoparentales et les couples de même sexe se tournent vers les techniques de procréation assistée pour fonder une famille. »
À noter :
La Loi sur la procréation assistée au Canada a été adoptée en 2004
La Cour suprême avait invalidé cette Loi en 2010, soutenant que certaines de ses mesures relevaient des provinces
RCi avec Santé Canada, La presse canadienne et Radio-Canada
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