La députée fédérale néo-démocrate Sheila Malcolmson (Nanaimo- Laydismith, Colombie-Britannique) demande au gouvernement canadien d’accélérer le processus depuis la promesse faite en mai dernier par le ministre des Transports Marc Garneau de s’attaquer à ce problème.
Selon Mme Malcolmson, il existe un vide juridique en la matière en ce sens que les navires abandonnés et les frais encourus pour en disposer sont laissés à la charge des villes et des gouvernements provinciaux.
Le cas du MV Miner
MV Canadian Miner,de son ancien nom, échoué en Nouvelle-Écosse (Ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse)
Le MV Miner, était un vraquier canadien des Grands Lacs qui s’est échoué en Nouvelle-Écosse en 2011.
Déclassé cette année-là, le navire avait été vendu à un chantier de ferraille en Turquie pour y être dépecé. C’est lors de ce voyage qu’il s’est échoué.
De passage en Nouvelle-Écosse, Mme Malcolmson a présenté le projet de loi privé qu’elle défendra à la Chambre des communes dans lequel elle précise comment elle s’attaquera au problème du vide juridique par de nouvelles procédures d’enregistrement. Elle y propose aussi de créer un programme novateur d’enregistrement de fin de vie utile d’un navire tout en créant des conditions gagnantes pour les ferrailleurs locaux ou encore les recycleurs de navires.
Responsabilisation de la Garde côtière
L’épave du navire Farley Mowat amarrée au quai de Shelburne en Nouvelle-Écosse. Photo : Radio-Canada/CBC
La députée Sheila Malcolmson entend aussi voir la Garde côtière canadienne prendre les commandes des opérations de retrait d’épaves et de navires abandonnés.
En mai dernier, lors d’un passage à Halifax, capitale de la Nouvelle-Écosse, le ministre Garneau promettait de s’attaquer au problème des bateaux abandonnés le long des côtes canadiennes et dans les eaux limitrophes en annonçant un investissement de 6,85 millions de dollars dans ce dossier.
Des centaines de bateaux abandonnés
Il y aurait 600 bateaux abandonnés le long des côtes canadiennes.
Des bateaux de toutes tailles, du bateau de plaisance au navire marchand.
Cela dit, même si la plupart des vieux bateaux terminent leur parcours en pièces détachées, certains sont parfois laissés dans les marinas ou dans les ports du pays, ou même en mer.
Le ministre Garneau a affirmé que le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et que des fonds seront offerts pour faciliter l’enlèvement des épaves.
Le futur Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars ne soulagera toutefois pas les propriétaires de leurs responsabilités juridiques. Ils seront responsables de leur bateau à partir de leur achat jusqu’à leur démantèlement dans un parc de ferraille.
Épave du Corfu Island à l’Étang du Nord aux Îles-de-la-Madeleine Photo : Marjolaine DeSinety
RCI, PC, Gouvernement du Canada
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