Devant un tribunal de Toronto, des avocats tentent de démontrer comment et pourquoi le système carcéral canadien et sa politique d’isolement cellulaire pour les prisonniers est inconstitutionnel.
Des avocats représentant des organismes de défense des libertés civiles affirment, entre autres, que l’isolement préventif est préjudiciable et constitue un traitement cruel et inusité, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.
Rien ne prouve l’efficacité de cette méthode
Ils basent leur argumentaire sur le fait qu’aucune étude à ce jour ne prouve l’efficacité de cette mesure.
Cellule, intérieur (Radio-Canada)
De longues périodes en isolement préventif
Des prisonniers en isolement préventif sont enfermés seuls 23 heures par jour, parfois pour une période indéfinie.
L’isolement préventif est utilisé dans le système carcéral canadien dans deux cas : quand un détenu représente un risque pour les autres prisonniers ou lorsqu’il constitue une menace pour la sécurité de la prison.
Par contre, des recherches suggèrent que cette pratique peut causer une détresse psychologique extrême, surtout lorsqu’elle est prolongée.
Rappelons qu’en juillet dernier, la Cour supérieure de l’Ontario concluait que la contestation des lois canadiennes régissant l’isolement en prison pouvait procéder comme prévu, malgré les objections du gouvernement fédéral.
Limiter la durée
Le mois précédent, le gouvernement fédéral avait déposé un projet de loi qui limiterait l’isolement préventif à 21 jours, puis à 15 jours, un an et demi après l’adoption du projet de loi.
Le gouvernement veut aussi mettre en place un mécanisme rapide et indépendant de révision.
Les plaignants ont fait valoir, avec succès, que le projet de loi ne modifierait pas les dispositions contestées des lois actuelles, notamment le recours à l’isolement pour des jeunes de 18 à 21 ans.
Ils souhaitent également que la limite de l’isolement préventif soit fixée à 15 jours sans exception.
Pour en savoir plus :
La position de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’isolement préventif (en anglais)
RCI, PC
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