Au centre du différend qui oppose l’Université de Montréal aux 19 étudiants, un changement unilatéral des règles de fonctionnement de l’université en ce qui concerne l’attribution du baccalauréat par cumul. Ces derniers, qui se sont vus refuser leurs diplômes après des études dument achevées, s’estiment floués et ont décidé de porter plainte contre l’auguste institution.
Des pertes de revenus et des finissants déçus
L’Université de Montréal aurait rallongé de 24 mois le délai pour déposer une demande de baccalauréat par cumul.
Une décision qui aurait pris de court les finissants qui espéraient pouvoir obtenir leurs diplômes pour trouver rapidement un emploi pour les uns, ou accéder aux études supérieures pour les autres.
Pris au dépourvu, ces étudiants ont décidé de recourir aux tribunaux pour faire entendre leur cause.
Ces derniers ont en effet déposé une demande d’injonction en Cour supérieure et ils exigent que l’Université de Montréal leur accorde purement et simplement leur baccalauréat tout de suite, en plus d’une compensation pour les dommages qu’ils ont subis.
La demande d’injonction préparée par la firme Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino affirme que l’Université a failli à ses obligations en vertu du contrat universitaire, qu’elle a commis un abus de droit contractuel et a notamment manqué à son obligation de renseignement, ce qui constitue un comportement déraisonnable, arbitraire ou de mauvaise foi. L’ombudsman de l’Université de Montréal a également décrié la situation dans deux rapports annuels successifs au cours des dernières années, sans que l’Université de Montréal ne corrige la situation.
L’article 17 du règlement des études du premier cycle incriminé
La modification de cet article est intervenue en décembre 2014, changeant ainsi la donne, à l’insu des étudiants qui appartiennent en majorité à la faculté de l’éducation permanente où Vingt-sept certificats sont proposés, et le cumul de trois de ces programmes peut mener à l’obtention d’un baccalauréat.
Le nouveau règlement se veut assez radical, dans la mesure où il impose un délai maximal de deux ans suivant la fin des études pour déposer une demande d’obtention d’un baccalauréat par cumul.
Lorsque les étudiants ont achevé leurs études et qu’ils déposent leurs demandes après ce délai, le diplôme leur est systématiquement refusé.
Les 19 finissants de cette institution qui la poursuivent en justice estiment qu’ils ont été victimes d’injustice en face de ce qu’ils ont qualifié de « négligence irrespectueuse » qu’ils considèrent comme « une rupture injustifiée du contrat les liant à l’Université ».
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.