Lorsqu’une entreprise pétrolière qui exploite des puits de pétrole déclare faillite, qui devrait être dédommagé en premier? Les créanciers qui y ont investi de l’argent ou les instances qui s’assurent de la protection de l’environnement?
C’est ce que la Cour suprême du Canada devra décider après avoir accepté aujourd’hui de se pencher sur un appel de l’Agence de réglementation de l’énergie de l’Alberta (AER) et de l’Association des puits orphelins.
Cette demande d’appel en Cour suprême a été faite après que l’entreprise Redwater Energy, qui a déclaré faillite en 2015, eut abandonné 70 puits qui n’étaient plus en service.
Réaction de l’AER par voie de communiqué :
Depuis deux ans, nous travaillons fort à tous les niveaux judiciaires pour que les conséquences des décisions concernant Redwater soient comprises.
En 2016, un juge en chef albertain avait choisi de donner préséance au remboursement des créanciers plutôt que de permettre d’abord le nettoyage des puits abandonnés.
La décision albertaine a eu des conséquences importantes, puisque, depuis ce jugement, 1600 puits ont été laissés en plan sans être décontaminés.
Cet appel est appuyé entre autres par les gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan où est concentrée la majorité de l’activité pétrolière du Canada.
RCI avec Radio-Canada Alberta (selon un texte de Tiphanie Roquette)
En complément
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