Plus de la moitié des agressions sexuelles classées « sans fondement » n’aurait pas dû l’être, la GRC prend des mesures

Après l’examen approfondi des cas d’agression sexuelle classés comme étant « sans fondement », la Gendarmerie royale du Canada (GRC) annonce les mesures qu’elle prendra pour renforcer les enquêtes sur les agressions sexuelles, la surveillance et le soutien aux victimes. Le corps de police fédérale s’attaquera à ces questions en faisant de la formation, de la sensibilisation auprès des policiers, de la responsabilisation en matière d’enquête, du soutien aux victimes et de la sensibilisation du public.

Cette annonce répond aux objectifs que l’organisation s’est fixés, dont :

• Traiter les victimes d’agression sexuelle avec compassion, sollicitude et respect, conformément aux pratiques dont l’exemplarité est fondée sur les faits.
• Partout au Canada, dans les affaires d’agression sexuelle, mener systématiquement des enquêtes dignes des normes professionnelles les plus élevées, en mettant en œuvre les pratiques de contrôle établies pour assurer le niveau maximal de responsabilisation et d’intendance des enquêtes.
• Informer le public des enquêtes de la GRC sur les agressions sexuelles, accroître sa confiance dans ces enquêtes et l’encourager à signaler toute agression sexuelle dont il a connaissance.

Examen des dossiers de 2016

La GRC a examiné tous les dossiers d’agressions sexuelles classés comme sans fondement depuis 2016 pour s’assurer que les enquêtes avaient été menées conformément à sa politique opérationnelle, que toutes les pistes d’enquête sérieuses avaient été explorées et que les affaires avaient été classées comme il se doit compte tenu de l’information disponible. Les résultats de cette démarche indiquaient clairement que des changements s’imposent.

• La GRC a donné suite à 10 038 signalements d’agressions sexuelles dans l’ensemble du Canada.
• Les divisions ont passé en revue 2225 dossiers d’agressions sexuelles classés comme sans fondement.
• Les divisions ont déterminé que 1260 dossiers classés comme sans fondement n’auraient pas dû être classés comme tels.
• Les divisions et la Direction générale ont relevé 284 dossiers requérant une enquête plus poussée.
• Après l’examen des dossiers de 2016, le taux moyen de dossiers classés comme sans fondement à l’échelle nationale est passé de 22 % à 9,6 %.

© REUTERS/Ben Nelms

La GRC assure dans son annonce de cette semaine qu’elle continuera de collaborer avec des organismes d’application de la loi, des personnes concernées et des partenaires gouvernementaux canadiens, dont Condition féminine Canada, afin de discuter de pratiques exemplaires, de recueillir leurs conseils et commentaires sur les processus d’enquête sur les agressions sexuelles, de cerner les lacunes en matière de formation et de s’assurer que la formation offerte aux membres de la GRC est adaptée aux différentes cultures et prend les effets des traumatismes en compte.