C’est alors qu’elle était ministre des Consommateurs, des Coopératives et des Institutions à la fin des années 70 que Lise Payette a donné du mordant à la Loi québécoise sur la protection des consommateurs.
D’abord instaurée sous un gouvernement libéral en 1971, une refonte menée par la ministre Payette, élue sous la bannière du Parti Québécois, a permis d’inscrire dans la loi le recours direct contre le fabricant d’un produit et aussi la possibilité de recours collectif, une première au Canada à l’époque.
Suite à sa promulgation en 1978 d’autres juridictions ailleurs dans le monde se sont inspirées de cette loi novatrice comme l’explique Pierre-Claude Lafond, spécialiste en droit de la consommation à l’Université de Montréal :
« Notre loi en 1978 était perçue comme une loi très révolutionnaire […] dans ce mouvement mondial de protection des consommateurs, il y a eu des lois et des codes qui ont été adoptés ailleurs, en 1993 en France et en 1990 au Brésil. »
D’ailleurs la Loi sur la protection du consommateur a servi de moteur pour l’adoption d’un nouveau code civil en 1991 au Québec.
Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, analyse l’importance et l’impact de la refonte dirigée par Lise Payette au micro de Maryse Jobin.
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Pierre-Claude Lafond est aussi docteur en droit de la consommation (1995) de l’Universté de Montpellier en France. Photo: Courtoisie Pierre-Claude Lafond
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