C’est la question qui peut être posée compte tenu de la position du gouvernement conservateur de Doug Ford en Ontario pour forcer la diminution d’élus au conseil municipal de Toronto.
Et c’est l’opinion de Jean Leclair, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Selon lui, le recours à cette clause, qui apparaît à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, doit être fait de façon parcimonieuse comme cela a été le cas dans le passé.
Jean Leclair, en entrevue avec Maryse Jobin, explique le contenu de cette clause, les raisons pour lesquelles elle a été ajoutée lors du rapatriement de la Constitution en 1982, et comment elle s’applique au Canada.
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Jean Leclair, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Photo : Courtoisie Jean Leclair (Université de Montréal)
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