Les victimes d’agression sexuelle ont très souvent le sentiment d’être abandonnées par le système de justice, à la suite de verdicts des tribunaux qui leur sont à maintes reprises défavorables après une plainte. Le Québec se penche sur la question et met sur pied un comité qui va analyser la façon dont le système de justice fonctionne, pour aider à dissiper le sentiment d’injustice et d’insatisfaction qui intervient à la suite de plusieurs décisions.
Les travaux du comité éclairés par l’expérience d’une victime
Si les statistiques sur les victimes d’agression sexuelle sont souvent imprécises partout au pays comme ailleurs dans le monde, c’est parce que la plupart d’entre elles n’osent pas dénoncer publiquement leurs agresseurs.
La peur du rejet, de la stigmatisation et les expériences récurrentes de décisions de justice défavorables ne sont pas de nature à les encourager à prendre des initiatives dans le but de dénoncer.
C’est une situation qui ne manque pas de conséquences sur la santé psychologique et mentale des personnes concernées. Elles éprouvent très souvent le sentiment de solitude, de rejet et surtout d’injustice.
Le Québec passe son système de justice sous la critique de 13 experts du secteur qui vont porter un regard nouveau sur ses textes, lois et autres règlements.
Il se trouve que certains des textes actuellement en application dans le système judiciaire sont désuets, inadaptés au nouveau contexte et à ses nouvelles exigences.
Cela pose la question de la nécessité d’une réadaptation, d’un arrimage des textes aux réalités contextuelles.
Les membres du comité vont mener leurs réflexions en se basant sur le cas concret d’une victime : les circonstances dans lesquelles les faits se sont déroulés, les délais, les preuves fournies, le déroulement du procès, la décision finale du tribunal, etc.
La ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine, Sonia Lebel et ses collègues parlementaires. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Une décision non partisane
La décision de mettre sur pied un comté pour revoir de fond en comble le système judiciaire québécois a fait l’objet de consensus.Tous les partis politiques siégeant au parlement provincial étaient représentés au point de presse durant lequel la ministre de la Justice a rendu publique cette information.
Cette décision intervient dans un contexte où de plus en plus de voix s’élèvent au Canada comme ailleurs dans le monde, surtout après l’avènement des scandales « #Me too » et autre « #Balance ton porc », pour demander que le système judiciaire soit réévalué.
Parmi les demandes récurrentes du public, il y a :
- Le délai de prescription qui plombe toute possibilité pour les victimes de dénoncer leurs agresseurs après un certain nombre d’années. Ce délai était déjà passé en 2013 de 3 à 30 ans au Québec. Mais, selon les juristes, il demeure trop court. Pour le moment au Canada, seuls le Québec et l’île-du-Prince-Édouard n’ont pas aboli ce délai.
- Le fardeau de la preuve : c’est généralement sur la victime que repose la responsabilité de prouver les faits qui sont reprochés à l’autre partie couverte en tout temps par la présomption d’innocence. C’est une situation difficile pour les victimes, car les versions des faits peuvent varier selon les objectifs des uns et des autres, ce qui rend la tâche de cerner la vérité très compliquée.
- Le déroulement du jugement en lui-même et certains frais qui doivent souvent être payés par les victimes.
Il est attendu du comité qu’il formule des recommandations pour moderniser le Code criminel et redonner confiance au système judiciaire, tout en dissipant le sentiment d’abandon et d’injustice chez les personnes ayant subi une agression sexuelle.
RCI et le ministère de la justice du Québec
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